De nombreux articles sont à votre disposition sur le site de La Gazette des Marchés Publics que vous pourrez librement consulter.
Les différentes voies de recours
Il est possible pour les candidats évincés de faire entendre leurs voix pour contester l’attribution du marché, pour ce faire le législateur à offert et plusieurs voies de recours selon que cette constatation est réalisée ... >>> Lire la suite
La signature électronique et les marchés publics
Le saviez-vous ? Un grand nombre des applications bureautique que vous utilisez au quotidien peuvent vous permettre de signer électroniquement des documents numériques comme vous pourrez le vérifier facilement ...>>> Lire la suite
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La dématérialisation et le 'savoir retrouver' !
Les éléments et documents 'dématérialisables' peuvent être de natures et d'origines très diverses. Ils peuvent arriver ou exister en format électronique mais on peut également en créer à partir de document papier comme les courriers entrants ... >>> Lire la suite
Quel environnement juridique pour la E-confiance ?
Nous sommes entrés de plain pied dans l'ère de la dématérialisation et ce depuis plusieurs années. L'Etat à travers ses procédures administratives comme dans ses relations avec les administrés, au premier rang desquels les ... >>> Lire la suite
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Classement, sauvegarde et archivage des données électroniques ...
Pour les spécialistes de la documentation et les archivistes, un document archivé doit être authentique, fiable, complet, intact, exploitable et intègre. Dans le monde de la dématérialisation, grâce à la technologie, ces impératifs sont faciles à atteindre. Ainsi, dans le monde de la documentation numérique ...>>> Lire la suite
Quelle est la valeur légale d'un document électronique ?
L’explosion du volume des documents numériques ainsi que l’évolution de la législation en la matière risquent de rendre, à très court terme, la question de l’archivage électronique incontournable ...>>> Lire la suite
Comment organiser son archivage électronique ?
La reconnaissance par la loi de l'original électronique pose clairement la question de sa conservation dans le temps tout en garantissant sa valeur probante. La solution la plus simple est d'utiliser un coffre-fort électronique. En effet celui-ci permet de répondre aux exigences légales et réglementaires ... >>> Lire la suite
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Et si la E-administration transformait l'administré en client ?
Véritable chantier national, l’administration électronique vise aussi bien à améliorer les services rendus aux citoyens qu’à accroître l’efficacité même de l’administration, tout en contribuant, de façon notable, à la maîtrise des dépenses publiques ... >>> Lire la suite
La conservation des documents des marchés publics
Les personnes publiques, dans le cadre des marchés publics, sont soumises à de nombreuses contraintes de conservation des différents documents. Ainsi, afin d'éviter l’absence de pièces ou de documents qui pourraient être utiles dans le cadre ... >>> Lire la suite
L'EFI, moins de papier pour plus d'efficassité
En France, le premier véritable service dématérialisé qui a été mis à la disposition des entreprises est TéléTVA. Ce service, destiné, à terme, à tous ceux qui déclarent de la TVA, a été ouvert en 2001. Ce service permet à la fois de déclarer ... >>> Lire la suite
(c) Gilles de Chezelles
L'auteur joint la pratique aux idées au travers de la plate-forme E-Jal de dématérialisation des marchés publics (www.e-jal.com) qui est, parmi d'autres acteurs, comme l'association Aesigne, Association Européenne de la sécurisation des échanges dématérialisés et de la signature électronique (www.aesigne.eu), en pointe dans la professionnalisation des démarches de dématérialisation et de création d'espaces de confiance.
Publication gratuite du groupe des Editions de la Gazette, La Gazette des Marchés Publics peut être librement diffusée, n’hésitez donc pas à la transmettre à d’autres personnes publiques et/ou à des entreprises.
