La signature électronique, votre signature sur internet (2nd partie)
La signature électronique, clé de voûte des échanges sécurisée sur Internet est encadrée par la loi du 13 mars 2000 qui donne, à l'écrit signé électroniquement, la même valeur juridique qu’un papier signé manuellement : 'La signature électronique est admise en preuve au même titre que l’écrit sur support papier' (article 1316-1 du 13 mars 2000).
Un environnement juridique fort et une technologie basée sur un procédé cryptographique fiable et éprouvée vont permettre de satisfaire aux critères fondamentaux de la signature manuscrite, la signature électronique est donc la conjonction de ces deux éléments indissociables, une technologie standardisée et une législation unique en Europe.
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Les enjeux de la signature électronique
Née de la volonté politique européenne, la signature électronique a une existence légale dans toute l'Union Européenne et apporte à l'écrit dématérialisé la même valeur probante que l'écrit sur support papier.
C'est ainsi que la signature électronique étant exclusivement personnelle, au même titre que la signature manuelle, chacun va avoir la possibilité de pouvoir :
- identifier son interlocuteur (je sais avec qui je communique) ;
- contrôler l’intégrité des documents transmis (le document est bien conforme à l’original signé) ;
- assurer la confidentialité (je sais qui peut voir le document) ;
- assurer la non répudiation (je suis certain du niveau d’engagement de mon interlocuteur).
Muni de votre signature électronique, vous allez pouvoir signer et envoyer, d’un simple clic, de nombreux documents et ainsi :
- gagnez du temps (impression des documents, mise sous pli, ...) ;
- réduire vos coûts d'expédition (papier, enveloppe, temps à La Poste, ...) ;
- bénéficier d'un meilleur acheminement (grèves, week-end, ...).
Plus vite, avec moins de manipulations de papiers et donc moins de risques d’erreurs, la signature vous ouvre la voie sécurisée des échanges dématérialisés.
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Une grande simplicité d’utilisation
Au quotidien, l'usage de la signature électronique est directement intégré dans la plupart des navigateurs du marché comme Outlook Express, Outlook, Firefox, Chrome ou Opera.
Pour signer électroniquement un document et il vous suffit de faire comme vous en avez l'habitude, d'ouvrir votre messagerie habituelle, de mettre l’adresse du destinataire, de saisir l'objet, de rédiger le texte… comme d’habitude, puis de cliquer sur le bouton 'signer' et enfin de faire 'envoyer/recevoir'.
Votre correspondance portera un signe distinctif, un sceau rouge que votre destinataire visualisera également. Il est ainsi informé que votre courrier est électroniquement signé, il a donc la certitude que c'est bien vous qui lui avez adressé, il peut donc l'ouvrir en toute confiance et en toute sécurité.
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Pour tous et pour tous les usages
Avec sa signature électronique, une entreprise, comme un artisan ou une profession libérale aura la possibilité de déclarer sa TVA, faire ses déclaration Urssaf, répondre aux appels d’offres, signer ses correspondances électroniques, ses devis et ses offres électroniques, des contrats, des actes d’engagement ou tout autres documents tout en faisant des économies et en respectant la règle de preuve prévue par la législation en vigueur dans toute l’Europe.
La première partie de cet article est accessible en cliquant ici, pour sa suite cliquez ici.
© 2010 - Gilles de Chezelles
L'auteur met à votre disposition son savoir-faire et son expertise des approches et des démarches de confiance à travers son entreprise GD2C, son expertise des places de marché avec Suisse MarketPlace © ainsi que le coaching et le mentoring comme co-fondateur de Cabinet PME Coaching .
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