[ La Gazette de la E-démocratie ]                   [ La Gazette des idées et de l'innovation ]
            [ La Gazette de la démat ]                              [ La Gazette des marchés publics ]
        [ La Gazette du management ]                       [ The Gazette of ideas and innovations ]
[ Nous contacter ] 
 [ Notre rédacteur ] 
La Gazette des Marchés Publics
    
 [ Accueil ]   [ L'actualité des Marchés Publics ]  [ La FAQ des Marchés Publics ]   [ Anciens n° ]
[ Nous contacter ] 

Numéro 4 : (c) 2011
            
Editorial
: Les personnes publiques, dans le cadre des marchés publics, sont soumises à de nombreuses contraintes de conservation de différents documents relatifs aux marchés publics ...
            
Brèves : On nous a volé notre port !   Google et les sous vêtements féminins ... Pouvoirs adjudicateurs et dématérialisation ...
            
Actualité : Transposition de la Directive Européenne relative aux recours dans les marchés publics.   Préparez dès maintenant le recensement de vos marchés de 2010.   Le pouvoir adjudicateur choisit librement la procédure de passation mais ...   Qu'est devenue la loi MOP ?
            
Article : Les principales règles de conservation des documents ...
            
Consultez ce numéro en ligne en Html, en format image (JPG) ou en format reader (PDF)
Accédez à ce numéro en
PDF A4, PDF A5 (Livret) ou en e-pub
_______________________________________________________________________________________________________________

            
L'éditorial du mois
            
Les personnes publiques, dans le cadre des marchés publics, sont soumises à de nombreuses contraintes de conservation de différents documents relatifs aux marchés publics.
            
Ainsi, afin d'éviter l'absence de pièces ou de documents qui pourraient être utiles dans le cadre d'un contrôle administratif, d'un litige ou d'un contentieux juridictionnel, il faut prévoir au minimum une durée de conservation de dix ans, voir plus pour les contrats de type concession ou délégation de service public, construction d'un bâtiment, ...
            
Enfin, les données et documents électroniques de tous les marchés publics sont soumis aux mêmes règles de conservation que les documents ‘papier' ...
            
                                                                        L'équipe de La Gazette des Marchés Publics

            
Publication gratuite réalisée en collaboration avec notre partenaire E-Jal, La Gazette des Marchés Publics peut être librement diffusée, n'hésitez donc pas à la transmettre à d'autres personnes publiques et/ou à des entreprises.

 [ L'actualité des Marchés Publics ]     [ La FAQ des Marchés Publics ]                               [Glossaire ] [ Nous contacter ] 

© 2010 - 2019    La Gazette des Marchés Publics           Mentions légales