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Numéro 3 : (c) 2010
            
Editorial
: Pour la plupart des plates-formes de dématérialisation des marchés publics, les candidats sont incités, voire obligés de s'inscrire préalablement ce qui est non conforme ...
            
Brèves : On nous a volé notre port !   Google et les sous vêtements féminins ... Pouvoirs adjudicateurs et dématérialisation ...
            
Actualité : Relever à nouveau le seuil de 4000 euros ?   Nouveaux formulaires pour acteurs économiques et pouvoirs adjudicateurs.   Oui ou non à la préférence régionale ou locale ?   Le contrat de partenariat.   Qu'est devenue la loi MOP ? Cliquer c'est acheter ...
            
Article : La E-administration, faire de l'administré un client.
            
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L'éditorial du mois
            
De trop nombreuses plates-formes de dématérialisation des marchés publics obligent que les acteurs économiques soient inscrits avant de pouvoir télécharger tout ou partie d'un marché public.
            
Comme cela est indiqué dans le code des marchés publics 2006, cette obligation n'est absolument pas réglementaire. D'ailleurs cela a été encore rappelé récemment dans l'arrêté du 14 décembre 2009.
            
Malgré cela, on peut encore constater qu'aujourd'hui encore que, pour la plupart des plates-formes de dématérialisation des marchés publics, les candidats sont incités, voire obligés de s'inscrire préalablement ...
            
Pouvoirs adjudicateurs faites donc bien attention car le non respect de cette règle par la plate-forme que vous utilisez pourrait avoir de graves conséquences sur la validité des marchés publics que vous y publiez.
            
Nous sommes à votre entière disposition, avec notre partenaire
E-Jal pour vous accompagner dans le cadre de la dématérialisation de vos marchés publics.
            
                                                                        L'équipe de La Gazette des Marchés Publics

            
Publication gratuite réalisée en collaboration avec notre partenaire E-Jal, La Gazette des Marchés Publics peut être librement diffusée, n'hésitez donc pas à la transmettre à d'autres personnes publiques et/ou à des entreprises.

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