La gazette des marchés publics
Construire les services publics pourrait être la meilleure façon de faire l'Histoire
sans avoir besoin d'un fusil ou d'être président (D. Wynot).
Numéro 5
Editorial
Les marchés publics dans l'économie nationale
Les structures publiques, que ce soient les services de
l'Etat, mais aussi les
36
000 communes, les
101
départements, les
26 régions, et tous les établissements
publics (hôpitaux, musées, bibliothèques, universités...), se
doivent de respecter le Code des marchés publics.
L’importance des différentes formes de commande publique
est de près de
10% du PIB français pour un montant
approchant les
120 milliards d'euros par an.
A l'échelle des
27 pays de l'Union Européenne, la
commande publique représente plus de
1500 milliards
d'euros.
De tels montants explique pourquoi il est nécessaire que la
commande publique s’appuie sur un corps de règles
claires, compréhensibles et reconnues comme la liberté
d’accès aux marchés publics, l’égalité de traitement des
candidats, le contrôle de l’usage des deniers publics, etc ...
L’équipe de La Gazette des Marchés Publics
Sommaire
Éditorial
…
Page 1
Quelques brèves
Page 2
Les news des marchés publics
Page 3
La conservation des documents administratifs
…
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trouverez de nombreuses informations sur le monde de la commande publique.
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Numéro 5- Page 1
Quelques brèves
(Suite de la colonne 1)
Rubrique rédigée en collaboration avec
notre partenaire E-Jal, nous mettons ici
Google Map explore les aéroports
à votre disposition diverses informations
dont certaines, nous l'espérons, vous
Google
Maps propose une nouvelle
ferons sourires.
fonctionnalité, uniquement disponible sur les
téléphones Android.
Bruxelles se pose beaucoup de questions sur
Ainsi il est possible maintenant, aux Etats-Unis et
Google
au Japon, de visiter virtuellement certains
La Commission Européenne a lancé une grande
aéroports et centres commerciaux, permettant
enquête sur les éventuels abus de position
ainsi aux utilisateurs d’Android de pouvoir
dominante que Google aurait acquis sur le
trouver leur chemin plus aisément.
marché de la recherche en ligne et de la
publicité sur internet en Europe.
50 millions d’utilisateurs
…
Pour mener à bien cette enquête, la Commission
Tout va de plus en plus vite comme le montre le
Européenne a réalisé un important questionnaire
temps qu'il a fallu pour atteindre
50 millions
d'une centaine de questions très précises qu'elle
d'utilisateurs dans le monde pour :
a adressé à un certain nombre d'entreprises
La radio
:
38 ans
européennes.
La TV
:
16 ans
Parmi les questions de ce questionnaire,
L'ordinateur
:
13 ans
certaines
montrent bien les profondes
Internet
:
4
ans
interrogations sur d'éventuelles manipulations
Le smartphone
: moins de 2 ans
de l'algorithme du moteur de recherche de
Google,
Une agence de financement pour les élus ?
Une autre question fait également jour,
Après le lancement fin 2010 d’un avis public à
l'influence éventuelle de l'affichage des résultats
concurrence, l’association d’études pour l’agence
en fonction des liens commerciaux qui ont été
de financement des collectivités locales
achetés directement auprès de Google .
(AEAFCL) doit retenir en mars le groupement
d’experts qui l’accompagnera vers la création de
Cela semble être l'orientation donnée avec cette
la future agence, probablement fin 2011.
question du questionnaire : Avez-vous constaté
des baisses soudaines du nombre d'utilisateurs
Une initiative de 6 associations d’élus et d’une
renvoyés vers vos services par Google et qui ne
cinquantaine de collectivités de toutes tailles
peuvent pas être expliquées par des
conscientes, deux ans après la crise bancaire, de la
changements sur votre site Web ?
nécessité de diversifier leurs ressources
financières.
Comment ne pas également trouver que les
offres
commerciales de Google sont
L’agence lancera, pour le compte des
directement ciblées lorsque le questionnaire
collectivités, des emprunts groupés sur le marché
pose la question suivante : Google vous a-t-il
obligataire, qui devraient se chiffrer entre 3 et 4
jamais indiqué qu'une hausse des dépenses
milliards d’euros annuels.
publicitaires
pourrait
améliorer
votre
référencement naturel ?
2500
élus
en moins
…
Les sociétés ayant reçu ce questionnaire sont
La réforme des conseillers généraux dont certains
les éditeurs de sites Web, les moteurs de
seront remplacés dès
2014 par des Conseillers
recherche, les annuaires en ligne, les annonceurs
Territoriaux, devrait permettre de réduire de 6000
et les régies publicitaires.
à 3500 le nombre des élus des Conseil Généraux
et des Conseils Régionaux avec les économies
On aimerait être petite souris pour connaître les
que cela représentera
…
résultats de ce questionnaire …
D’autres informations sont accessibles à partir du
la suite en colonne 2)
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Numéro 5- Page 2
Les news des marchés publics
(Suite de la colonne 1)
Rubrique rédigée en collaboration
avec notre partenaire E-Jal, nous
Echantillons, prototypes ou maquettes, le candidat
mettons ici à votre disposition diverses
peut-il espérer une prime ?
informations ainsi que les liens
Lorsque le pouvoir adjudicateur exige des
internet vous permettant d’en savoir
échantillons, des prototypes ou des maquettes, le
plus.
candidat a-t-il droit à une prime et quel en est alors le
montant ? Dans l'article 49 du code des marchés
La loi sur les sapeurs-pompiers
publics, il est précisé que pour que le candidat puisse
volontaires
prétendre à ...
Le cadre juridique du recours aux sapeurs-
Les doubles enveloppes, pas de nostalgie …
pompiers volontaires ainsi que les exigences
en matière de formation ont été fixés par la
M. Jean-Claude Carle demande à Mme la ministre de
loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011.
l'économie, de l'industrie et de l'emploi s'il est
possible d'obliger les candidats à un marché public à
En plus du cadre juridique, cette loi encadre
répondre selon l'ancien système de la double
les actions de formation à apporter aux
enveloppe dans les collectivités qui ouvrent les offres
sapeurs-pompiers
en commission …
Un Small Business Act pour l'Europe ?
Candidature hors délai
du fait d’un
Le Small Business Act (SBA) est le texte
dysfonctionnement du service postal
fondateur de la politique d'aide des PME qui
Les candidatures à un marché public parvenues
sont considérées comme les éléments les plus
hors délai du fait de dysfonctionnements du service
dynamiques de l'économie. L'objectif d'un
d'acheminement postal doivent-elles être prises en
Small Business Act à l'européenne est
considération dès lors que leur envoi est intervenu
d'apporter des marchés aux PME afin qu'elles
puissent libérer pleinement leur potentiel
création d'emplois
e-CERTIS : le nouvel outil de la commission
européenne
Nouvelles publications de l'Observatoire
Economique de l'Achat Public
Dans les faits, e-CERTIS est une base de données
qui recense les principaux documents qui sont
L'Observatoire Economique de l'Achat
demandés par les différents acheteurs publics
Public
(OEAP) vient de publier quatre
européens. Ce nouvel outil permet bien sur d'avoir
nouveaux guides qui sont à la disposition des
connaissance de tous les documents demandés dans
pouvoirs adjudicateurs comme des acteurs
chacun des différents pays de l'Union Européenne,
économiques ...
levant ainsi un premier obstacle à la réponse à des
Les documents et pièces constituant le DCE
appels d'offres dans d'autres pays de l'Union
doivent être en accès libre sur la plate-
Européenne ...
forme de dématérialisation
Le seuil de
4000 euros peut-il être relevé de
De nombreuses plates forme de
nouveau dans le cadre d'une procédure adaptée
dématérialisation des marchés publics
(MAPA) ?
obligent que les acteurs économiques soient
Le passage du seuil à 20 000 euros était très attendu
inscrit sur la plate-forme pour pouvoir
par les petites communes parce que le seuil de 4000
télécharger tout ou partie du DCE d'un appel
d'offres ...
euros était très faible. Toutefois un nouveau seuil
n'est pas possible parce que c'est le seuil qui a été
Publication des marchés attribués
sanctionné par le Conseil d'État. Une reprise
législative entraînerait une censure du Conseil
Plus du tiers des acheteurs publics ne
constitutionnel ...
publient la liste des marchés publics qu'ils
ont attribués ...
(la suite en colonne 2)
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L’article du mois - La confiance, une nécessité dans un monde virtuel
Pour établir une relation de confiance entre
(Suite de la colonne 1)
acteurs qui ne se connaissent pas, le recours à des
‘tiers de confiance’ a toujours été la solution
‘tiers de confiance’ a toujours été la solution
privilégiée.
privilégiée.
C’est ainsi qu’au Moyen Âge, les banquiers
Dans le monde des échanges physiques, bons
lombards se portaient garants des billets à ordre
nombres de mécanismes et de procédures, nous
qu’ils émettaient et qui étaient négociables dans
permettent de pouvoir accorder notre confiance à
toute l’Europe.
un document, une information ou toute autre
L’inter-médiation, grâce à des
‘tiers de
support et, il faut bien l’admettre, dans le monde
confiance’, a ainsi permis les échanges de
virtuel nous ne pouvons que très rarement
valeurs en tout point de l'Europe, même durant
compter sur ces repères.
les nombreuses périodes troubles.
Passer du monde réel au monde virtuel
Cet aspect est important car, en général, les
La confiance est indispensable dans le cadre des
mécanismes informatiques liés aux échanges
dématérialisés ne sont pas du tout connus et très
échanges comportant un engagement de l’une ou
rarement transparents.
l’autre des parties.
Dans le monde réel, de nombreux critères
Les utilisateurs, qui, par définition, ne sont pas
des spécialistes, ne savent pas
‘comment ça
objectifs et subjectifs nous permettent, par
marche’ et, de ce fait, ont pris l’habitude d’agir et
exemple, de nous assurer de l’identité de notre
correspondant, de son lieu de travail, de son
d’utiliser essentiellement en fonction de leurs
appartenance à une entreprise ou une
degrés de satisfaction ou de confiance, que ce
administration.
soit
‘a priori’ ou
‘a posteriori’.
Le problème auquel nous sommes maintenant
Pour rationaliser tout cela, et afin que les services
tous confronté est que, très souvent, ces critères
de dématérialisation puissent se développer et
devenir opérationnels, en plus d’un cadre légal
ne sont pas utilisables ‘en l’état’ dans le cadre
ou contractuel, en plus d’une technologie, il a
des échanges dématérialisés.
fallu que les opérateurs assurant les transactions
C’est ainsi qu’il est tout à fait possible, pour un
apportent des garanties en ayant recours à de
pirate informatique, d’usurper une identité, la
véritables ‘tiers de confiance’ dans le cadre des
votre
peut-être,
d’intercepter
des
échanges électroniques.
communications de type mail, voire de modifier
le contenu de l’un de vos courriers électroniques
Les 'tiers de confiance' du monde réel au
à votre insu ou à l’insu de votre interlocuteur.
secours d'internet
Actuellement, et ce sont les statistiques qui le
Avoir confiance dans les échanges électroniques
montrent, dans le cadre des échanges sur
ne se résume pas à accorder sa confiance à des
internet, nous accordons plus facilement notre
technologies.
confiance à une
‘image de marque’, à la
Bien sûr, l’utilisation de techniques fiables est
réputation d’un produit, à une ligne de produits
nécessaire, mais cela ne suffit pas car la
connue, à la réputation du vendeur ou à celle du
confiance dans des informations dématérialisées,
concepteur.
c’est également une question de droit,
C’est pour cette raison que le développement de
d’identification
du
correspondant,
de
la dématérialisation des échanges dans le cadre
psychologie,
…
‘commercial’ ou
‘confidentiel’ a nécessité la
C’est pour cette raison que le positionnement et
mise en place de véritables
‘espaces de
l’implication d’institutionnels traditionnels de la
confiance’.
confiance du monde physique ont été
indispensables au développement des services de
Le recours à des tiers de confiance
confiance dans la sphère numérique
…
Pour établir une relation de confiance entre
N'hésitez pas à consulter l'intégralité de cet article pour
acteurs qui ne se connaissent pas, le recours à des
compléter votre information
(la suite en colonne 2)
trouverez de nombreuses informations sur le monde de la commande publique.
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