La gazette des marchés publics
Construire les services publics pourrait être la meilleure façon de faire l'Histoire
sans avoir besoin d'un fusil ou d'être président (D. Wynot).
Numéro 9
Editorial
Toujours plus de documents, telle pourrait être la
complainte des différents services administratifs de nos
collectivités locales et publiques ...
De plus, avec le développement des outils et des solutions
de communication, nos ordinateurs se gavent
quotidiennement de dizaines, voire de centaines
d'informations dématérialisées (mails, documents, …) qui
nécessitent du temps et de l'organisation pour pouvoir les
retrouver par la suite ...
Dans les faits nous n'avons que très rarement le temps de
faire ce travail et, peu à peu, nous rencontrons de grandes
difficultés à retrouver des informations dématérialisées
datant de plus d'un mois (statistiques internationales) ...
Mais, avant de vouloir retrouver facilement des données, il
faut avant tout ne pas les perdre ce qui, à l'heure des
disques dur externes à faible prix comme des offres 'cloud',
est presque un jeu d'enfant.
Ainsi, pour que demain ne soit pas un cauchemar, pensez à
classer et, surtout, à sauvegarder vos données.
L’équipe de La Gazette des Marchés Publics
Sommaire
Éditorial
…
Page 1
Quelques brèves
Page 2
Les news des marchés publics
Page 3
Chronologie des procédures d'appel d'offres
Page 4
La dématérialisation et le 'savoir retrouver'
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de nombreuses informations sur le monde de la commande publique.
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(Suite de la colonne 1)
Quelques brèves
Rubrique rédigée en collaboration avec
Ce nombre continue à augmenter fortement
notre partenaire E-Jal, nous mettons ici
relève la Commission de déontologie de la
à votre disposition diverses informations
fonction publique dans son rapport d’activités
dont certaines, nous l'espérons, vous
Pour mémoire, la Commission de déontologie est
ferons sourire .
chargée de donner son avis sur les demandes des
agents, titulaires ou contractuels, qui, tout en
Offrez-vous le luxe de la gratuité
continuant à exercer leurs fonctions dans
OpenOffice représente une véritable alternative
l’administration à temps plein ou à temps partiel,
gratuite à la suite bureautique de Microsoft.
souhaitent créer ou reprendre une entreprise, ou
encore avoir une activité dans une entreprise
OpenOffice est un logiciel libre qui intègre, entre
après leur recrutement dans la fonction publique.
autres, un traitement de texte (Writer), un tableur
(Calc), un logiciel de dessin et illustration
Google dans le viseur du fisc italien ...
(Draw), un logiciel de présentation (Impress) et
même un logiciel de gestion de bases de données
Google aurait aussi 'oublié' de déclarer la réalité
(Base).
de son chiffre d'affaire au fisc transalpin, qui, de
ce fait, lui réclame quelques 96 millions d'euros
De plus, ce qui ne gâte rien, l’interface
de TVA.
d’OpenOffice a été conçue pour que les
utilisateurs des suites commerciales ne soient pas
La technique d'évasion fiscale utilisée par Google
dépaysés.
consiste à faire signer les clients transalpin avec
la filiale irlandaise …
Compatibilité avec Office, gratuité, aide
associée,
…, comme de nombreuses
Manifestement il semble qu'un peu partout sur le
administrations, vous ne devriez pas rencontrer
vieux continent, cette pratique a été utilisée.
de difficulté particulière pour franchir le pas du
On peut donc penser que d'autres pays vont
monde de l'open source.
ouvrir des enquêtes pour regarder ce problème
Enfin, pour finir de vous rassurer, consultez le
fiscal et qu'il est fort probable que cela soit
site francophone spécifiquement dédié à
remoné au niveau de la Commission
Européenne ...
L'achat public durable
!
Les subventions accordées à Amazon pour son
nouveau site ulcèrent les acteurs français !
Depuis l'introduction de la notion de
développement durable dans le code des marchés
La confirmation de l'ouverture d'un quatrième site
publics de 2006, les acheteurs publics doivent
de logistique pour Amazon en France est
désormais
intégrer
des
objectifs
de
évidemment une bonne nouvelle pour l'emploi
développement durable lors de la définition des
car il pourrait permettre d'employer jusqu'à 1000
besoins (article 5 du CMP) et dans les conditions
salariés de façon permanente et jusqu'à
2500
d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre
personnes en période de forte activité.
(article 14 du CMP).
Le problème est que, bien que le géant américain
Toutefois, rares sont ceux qui mettre en œuvre
génère de très confortables revenus, cette
une politique de développement durable bien
implantation
s'accompagnera,
conditions
qu'elle soit plébiscitée dans son principe !
imposées par Amazon, par de nombreuses aides
et de subventions publiques.
Les fonctionnaires cumulards ?
En dehors du fait que l'on cherche encore où sont
+ 15 % pour la fonction publique d’État, + 55 %
les aides aux entreprises françaises, cette situation
pour la fonction publique territoriale et + 17 %
ulcère nombre d'acteurs publics et privés car
pour la fonction publique hospitalière, tel est le
Amazon est fortement soupçonné d'optimisation
nombre d’agents publics souhaitant cumuler une
fiscale afin de réduire considérablement le
activité dans le secteur privé.
montant de ses impôts en France …
D’autres informations sont accessibles à partir du
(la suite en colonne 2)
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Les news des marchés publics
Rubrique rédigée en collaboration avec
(Suite de la colonne 1)
notre partenaire E-Jal, nous mettons ici
La signature d'un fichier zip ne vaut pas
à votre disposition diverses informations
signature des documents
ainsi que les liens internet vous
Un acte d'engagement signé uniquement de
permettant d’en savoir plus.
manière manuscrite et qui a été scanné, lorsqu'il
est intégré dans un dossier zippé revêtant une
Proposition de loi visant à garantir la
signature électronique valide ne peut pas être
représentation des maires
considéré comme conforme.
Avec
36
571 communes, la France est la
Pourquoi allez-vous me dire
? En fait tout
championne de la structure communale en
simplement car, dans le cas d'un document
Europe. Les maires, clef de voûte de ce
dématérialisé comme l'est un document scanné, ce
dispositif, participent doublement à la vie
n'est pas la signature manuscrite sur l'original
politique et administrative de notre pays. Les
papier qui fait foi ...
maires français ont un rôle important car ils
bénéficient d’un dédoublement fonctionnel,
Une licence de réutilisation des données
en étant à la fois agent de l’État et agent de la
publiques a été publiée par ETALAB
commune en tant que collectivité territoriale.
Dans la cadre de l'ouverture des données
C'est pour eux que l'Assemblée nationale a mis
publiques (politique d'open data), Etalab a conçu
en ligne une proposition de loi visant à garantir
une licence libre et gratuite pour faciliter et
la représentation des maires au sein des
encourager la réutilisation des données publiques.
établissements
publics
de
coopération
Cette licence doit permettre de faciliter la
intercommunale et du collège électoral des
réutilisation libre et gratuite des informations
grands électeurs.
recueillies au sein des diverses administrations
afin d'en assurer la plus large utilisation et
La sécurité dans les établissements scolaires
exploitation, en assurant le respect de la paternité
L'UNICEF a publié une étude de l'observatoire
de chaque document ...
international de la violence à l'école primaire,
première étude effectuée dans le 1er degré, qui a
Paroles d'élus spécial dématérialisation
concerné 12 326 élèves de CE2, CM1 et CM2
Paroles d'élus nous a interviewé au sujet de
âgés de huit à douze ans, issus de 157 écoles
l'intérêt pour les collectivités locales de saisir les
réparties dans huit académies
opportunités offertes globalement par la
Selon cette étude, environ un écolier sur dix se
dit harcelé, victime de violences physiques et
verbales répétées, et ce dans tous les
La création du Secrétariat Général pour la
établissements ...
Modernisation de l'Action Publique (SGMAP)
Cette nouvelle entité, placée sous l'autorité du
La délimitation géographique des communes
Premier ministre,
réunira
la
Direction
dans Google
Interministérielle pour la Modernisation de
Sur certaines requêtes correspondant au nom de
l'Action
Publique,
et
la
Direction
l'une ou l'autre des communes françaises,
Interministérielle des Systèmes d'Information et
l'image Google Maps proposée par le moteur de
de Communication
(DISIC).
recherche montre bien les délimitations
Dans le cadre de la e-administration, le SGMAP
géographiques de la commune.
aura en charge de veiller 'à ce que les systèmes
Cette initiative est tout à fait louable et peut
d'information et de communication concourent à
évidement être utile, toutefois elle n'est pas
améliorer la qualité, l'efficacité, l'efficience et la
parfaite car, lorsque l'on avance dans sa
fiabilité du service rendu et à simplifier les
recherche, les frontières disparaissent sans espoir
de les faire réapparaitre ...
(la suite en colonne 2)
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Rappel de quelques notions : Chronologie des procédures d'appel d'offres
Vous trouverez ci-après et dans les futurs numéros de la gazette des marchés publics, une rapide
présentation de la chronologie de certaines procédures d'appels d'offres.
Aujourd'hui nous vous présentons : la chronologie d’une procédures négociée (art. 35-1)
En amont
Définition des besoins ;
Établissement du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
Envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.
Sélection des candidats & réception des offres
Réception et enregistrement des candidatures ;
Ouverture et examen des candidatures ;
Demandes éventuelles d'éléments manquants dans les dossiers des candidatures ;
Élimination des candidatures n'ayant pas les qualités ou capacités suffisantes (irrecevabilité) ;
Établissement de la liste des candidat invités à négocier ;
Possibilité pour les candidats retenus d'obtenir le DCE ;
Réception des plis des candidats et enregistrement au registre des dépôts.
Contrôle de validité des candidatures et des offres
Ouverture des premières enveloppes (candidatures) par la PRM ;
Demandes éventuelles d'éléments manquants dans les dossiers des candidats ;
Information vers les candidats écartés ;
Ouverture par la CAO des offres des candidats recevables et examen de la conformité ;
Élimination par la CAO des offres non conformes ;
Négociation avec au moins trois des candidats ayant remis une offre.
Attribution
Avis de la CAO sur le classement des offres et sur le choix ;
Attribution du marché ;
Demande des documents fiscaux et sociaux au candidat ne les ayant pas remis ;
Notification du rejet de leurs offres aux entreprises non retenues ;
Signature du marché ;
Envoi du marché au contrôle de légalité ;
Notification du marché au titulaire dans les dix jours après information aux candidats non retenus ;
Envoi à la publication de l'avis d'attribution.
L'article du mois
: La dématérialisation et le ' savoir retrouver'
Les éléments et documents 'dématérialisables' peuvent être de natures et d'origines très diverses.
Ils peuvent arriver ou exister en format électronique mais on peut également en créer à partir de
document papier comme, par exemple, en traitant les courriers papiers entrants au sein d'une
entreprise ou d'un service, en les numérisant avant de les diffuser et de les classer en format
électronique avant de les archiver.
Schématiquement, on distingue deux grands types de méthodes de traitement dans le monde de la
dématérialisation, d'une part les processus intégrant un flux de documents papiers entrant comme les
courriers, les commandes ou les factures et, d'autre part, les processus dématérialisés en totalité
de nombreuses informations sur le monde de la commande publique.
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