La gazette des marchés publics
Construire les services publics pourrait être la meilleure façon de faire l'Histoire
sans avoir besoin d'un fusil ou d'être président (D. Wynot).
Numéro 1
Editorial
Nous sommes très heureux de pouvoir vous présenter le
premier numéro de la gazette des marchés publics,
magazine électronique dédié à la commande publique en
France et aux quelques 120 milliards d'euros par an qu’elle
représente.
Vous êtes quelques 60 000 organismes publics et personnes
publiques en France qui passez au total plusieurs centaines
de milliers de marchés publics chaque année.
Ce sont également près d’un million d’entreprises qui
soumissionnent chaque année à au moins l’un de ces appels
d’offres.
Ces quelques chiffres vous démontrent combien la
commande publique fait partie des grands enjeux pour
l’avenir de notre pays et de ses entreprises.
Publication gratuite, la gazette des marchés publics peut
être librement diffusée, n’hésitez donc pas à la transmettre
à d’autres personnes publiques et/ou à des entreprises.
L’équipe de La Gazette des Marchés Publics
Sommaire
Éditorial
…
Page 1
Rappel de quelques notions …
Page 2
Brèves et news …
Page 3
Un simple mail peut devenir une arme …. Page 4
trouverez de nombreuses informations sur le monde de la commande publique.
© 2010
Numéro 1 - Page 1
Rappel de quelques notions
(Suite de la colonne 1)
Nous vous offrons ici, en pense-bête,
quelques définitions de notions de base
Enfin, le nouveau code 2006 ouvre la voie à de
concernant l'environnement des marchés
nouveaux types de marchés dénommés : ‘accords
publics.
cadres’.
Quelques définitions
Qui passe des appels d’offres publics ?
Le code des marchés publics à introduit, en
Le code des marchés publics s’impose à :
2006, deux nouvelles notions :
L’Etat ;
La collectivité locale ou publique ou la
Les Etablissements Publics de l’Etat ;
personne publique qui passe un appel
Les Collectivités Territoriales ;
Les Etablissements Publics des
d’offres
est
dénommée
‘pouvoir
adjudicateur’;
Collectivités Territoriales ;
Toute
entreprise,
ou groupement
d’entreprises, qui s’intéresse à un marché
Pourquoi une réglementation pour les marchés
public est appelé ‘acteur économique’.
publics ?
La commande publique représentant plusieurs
Par ailleurs, l'acteur économique qui répond à un
dizaines de milliards d’euros chaque année, cela
appel d’offres est dénommé ‘soumissionnaire’.
suffit à expliquer la nécessité de s’appuyer sur des
règles claires, précises et reconnues.
Qu’est ce qu’un appel d’offres public ?
L’existence de cette réglementation permet :
Lorsqu’une collectivité locale ou publique, ou
La liberté d’accès aux marchés publics ;
toute personne publique, souhaite acheter des
L’égalité de traitement des candidats ;
biens ou des services, ou faire réaliser des
Le contrôle de l’usage des deniers
travaux, elle est tenue de passer un
‘appel
publics.
d’offres’.
Les différents types de procédures formalisées
Cette procédure, imposée par la réglementation,
Les marchés publics peuvent être passés selon
en l’occurrence le ‘Code des Marchés Publics’, a
plusieurs type de procédures.
pour objectif de réglementer la mise en
concurrence des entreprises et de garantir que
Ainsi dans le cadre d’une procédure ouverte, tout
chaque candidature sera analysée selon les
acteur économique peut remettre une offre alors
mêmes critères.
que dans le cadre d’une procédure restreinte seuls
peuvent remettre des offres les candidats qui y ont
L’acteur économique qui emporte l’appel
été autorisés par le pouvoir adjudicateur, après
d’offres est appelée ‘attributaire’.
sélection.
Il existe trois types principaux de marchés
D’autres procédures existent comme le dialogue
publics, les marchés de travaux, de
fournitures ou de services.
compétitif , la procédure négociée, le concours, le
système d’acquisition dynamique ou les enchères.
Par ailleurs des variantes sont possibles.
D’autres informations sont accessibles à partir du site :
(la suite en colonne 2)
trouverez de nombreuses informations sur le monde de la commande publique.
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Brèves et news
Rubrique rédigée en collaboration
(Suite de la colonne 1)
avec notre partenaire E-Jal, nous
mettons ici à votre disposition diverses
Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière
informations ainsi que les liens
de marchés publics
internet vous permettant d’en savoir
La circulaire d'application du code des marchés
plus.
publics, datant du 3 août 2006, a été remise à jour et
prend désormais le nom de 'guide de bonnes
Cliquer c'est vendre, cliquer c'est acheter
pratiques en matière de marchés publics'.
Le Ministère des Finances a publié deux
Cette refonte de la circulaire a été rendue nécessaire
plaquettes
de
présentation
de
la
du fait de ...
dématérialisation des marchés publics
destinées aux pouvoirs adjudicateurs comme
Arrêté relatif à la dématérialisation des marchés
aux acteurs économiques ...
publics
Datant du 14 Décembre 2009, l'arrêté relatif à la
dématérialisation des marchés publics a pour objectif
Recensement des marchés publics notifiés
de rappeler à certains les règles en vigueur depuis
en 2009
maintenant plusieurs années et que nombreuses
plateformes de dématérialisation des marchés publics
Les pouvoirs adjudicateurs avaient jusqu'au
ne respectent pas les règles en vigueur avec les
30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de
conséquences ...
recensement à leur comptable assignataire ou
De nouveaux seuils pour les marchés publics
Annulation du seuil des 20 000 euros ...
Depuis le
1er Janvier
2010, plusieurs seuils des
marchés publics ont été modifiés et, pour vous
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt qui annule
permettre de vous prendre connaissance de cette
la version modifiée de décembre
2008 de
évolution ...
l'article
28 du Code des Marchés Publics,
ainsi le seuil au dessous duquel un marché
public pourra être passé sans concurrence
La communication des marchés administratifs en
préalable est revenu à 4 000 euros au 1er mai
matière de marchés public
2010 ...
Le respect du principe de l'accès aux documents
administratifs est placé sous la surveillance de la
Obligation de délivrer les DCE de façon
Commission d'accès aux documents administratifs
dématérialisée
(CADA). Cette autorité administrative indépendante
émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne
Depuis le 1er janvier 2010, pour tout marché
qui s'est heurtée à un refus de communication et
d'un montant supérieur à 90 000 euros, le
donne des conseils à la demande d'autorités publiques
Pouvoir Adjudicateur a obligation de publier
désireuses d'être éclairées sur le sens et la portée de
l'avis de publicité et les documents de la
leurs obligations ...
consultation (DCE) sur une plate-forme de
dématérialisation des marchés publics ...
(la suite en colonne 2)
trouverez de nombreuses informations sur le monde de la commande publique.
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L’article du mois - Un simple E-Mail peut devenir une arme
Le développement d'Internet avec plus d’un
(Suite de la colonne 1)
milliard d'internautes dans le monde, a entraîné la
en lui-même n’est pas ‘mis en enveloppe’ lors de
prolifération des incidents et des attaques dont
son transfert, que la transmission s’effectue à
l’importance et la soudaineté peut de moins en
à l’aide d’une technologie ouverte pour des
moins être anticipée.
raisons de compatibilité technologique, qu’il
Selon toutes les sources officielles chaque année
transite sur le réseau international ouvert qu'est
en France, comme à travers le monde, plus d’une
Internet et enfin que le contenu de chaque E-mail
entreprise sur trois est victime d’au moins une
est transféré en l’état sur le réseau, d'un
attaque qui, en bloquant ses ordinateurs, lui font
ordinateur à l'autre, sans aucune protection.
perdre à chaque fois des centaines, voire des
Ainsi si quelqu'un veut espionner les
milliers, d'heures de travail.
correspondances que vous faites transiter sur
Et pourtant on peut se protéger de façon simple et
Internet afin de se procurer frauduleusement
économique de ce type d’attaques aussi
certaines informations, pour débusquer une
soudaines qu’imprévisibles, pour cela il suffit de
victime potentielle ou tout simplement pour vous
mettre en place une méthode de gestion des E-
espionner, il lui suffit de mettre en œuvre
mails plus rationnelle et plus rigoureuse.
quelques moyens techniques simples pour arriver
à ses fins.
Un E-mail est une simple carte postale …
L’E-mail est devenu en quelques années un
Prudence, prudence ...
nouveau moyen de communication totalement
Heureusement vous-même, afin de vous
incontournable dans de très nombreux domaines
préserver au mieux de ce type d’attaques et
de la vie professionnelle et personnelle car il
d’indiscrétions, avez également à votre
présente des avantages certains.
disposition quelques solutions simples.
En effet comment être insensible au fait qu’un E-
La mise en œuvre d’une organisation basée sur la
mail est transmis en temps quasi-réel, que son
sécurité ainsi que quelques outils techniques
prix de distribution défie toute concurrence, que
viendront à bout du plus grand nombre des
quiconque possédant une adresse mail est
tentatives d'attaque.
joignable partout à travers le monde …
Nous allons donc vous donner ci-après quelques
Mais un E-mail est aussi l’équivalent
conseils et recommandations que nous ne
‘informatique’ de la carte postale ‘papier’ avec
saurions trop vous conseiller d’utiliser aussi bien
ses conséquences, en effet vous viendrait-il à
dans votre vie professionnelle que dans votre vie
l'esprit d’envoyer par la poste des informations
personnelle.
commerciales, voire confidentielles sur une
Par ailleurs, n'hésitez pas à consulter la partie
simple carte postale ?
internet de cet articles, vous y trouverez plusieurs
liens internet qui vous permettront de compléter
Et ce n'est pas tout ...
votre information et de pouvoir accéder à
L’E-mail
présente
également
d’autres
plusieurs applications qui vous permettront de
inconvénients qui peuvent créer de sérieux
mieux vous protéger.
problèmes comme par exemple lorsqu’il est
La ‘poste électronique’ de par sa simplicité de
utilisé par des tiers peu scrupuleux pour pénétrer
mise en œuvre, son relatif anonymat et la rapidité
et/ou infecter les ordinateurs, pour accéder à
de la diffusion est un outil régulièrement utilisé
certaines de vos informations personnelles ou
par des gens malveillants.
professionnelles, ou tout simplement pour vous
Mais l’E-mail peut aussi être utilisé comme une
communiquer des informations fausses ou
arme pour paralyser un ordinateur, voire le
inexactes.
réseau entier d'une entreprise, il suffit pour cela
Comment se fait-il que ce genre de risque existe
par exemple que le nombre de messages, ou leurs
ne direz-vous ? Tout simplement parce l’E-mail
volumes
(la suite en colonne 2)
trouverez de nombreuses informations sur le monde de la commande publique.
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